Répertoire des dossiers d'AMM en instance

(Médicaments à usage Humain)

 

            Il s'agit d'un répertoire des dossiers d'AMM en instance.          

           La consultation sera faite par :

Modalités de priorisation des dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché

(Date de mise à jour : 22 Mai 2017)

La priorisation du traitement des dossiers d’AMM par le LNCM peut être accordée dans les cas suivants :

- Nouveau produit présentant un intérêt de santé publique majeur / médicaments orphelins ;

- Produits d’appel d’offres : dans ce cas la demande de priorisation des dossiers correspondant ne doit pas dépasser le 31 décembre* de l’année qui précède celle au cours de laquelle il y aura la réalisation de l’Appel d’offres ;

- Premier générique d’un princeps ;

- Transfert en fabrication locale ;

- Les médicaments faisant l'objet de ruptures fréquentes qui sont liés à un nombre réduit de fournisseurs.

Une fois les demandes sont traitées, une réponse est adressée par courrier au demandeur et les dossiers pour lesquels une priorisation a été accordée seront marqués avec un astérisque au niveau du site internet de la Direction de la Pharmacie et du médicament.

 

Applicable à partir du 31 décembre de l’année 2017